Version en vigueur le 28 octobre 2022
Metaflight.aero est une plateforme en ligne proposant diverses expériences immersives liées au monde de l'aviation, et notamment l'initiation au pilotage via un serious game (la "Plateforme"). La Plateforme est éditée par METAFLIGHT, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 913 734 208, dont le siège social est situé 229 Rue Saint Honoré, 75001 Paris - France (" METAFLIGHT ").
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") par tout utilisateur souhaitant bénéficier des services fournis par la Plateforme (l'"Utilisateur"), la dernière version faisant foi.
- DÉFINITIONS
Les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont toujours la définition suivante :
" Compte" : désigne le compte créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, à partir duquel il accède aux Services, conformément aux présentes conditions générales.
" Données Personnelles" : désigne tous types d'informations, données et/ou contenus, collectés et traités dans le cadre de l'utilisation des Services fournis par la Plateforme, hébergés par METAFLIGHT ou son hébergeur, tels que définis par l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
"Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur la Plateforme, et notamment la fourniture d'expériences immersives dans le monde de l'aviation, ainsi que l'achat, le prêt et/ou l'échange de différents produits numériques.
"Utilisateur" : désigne toute personne physique majeure et capable, ayant la qualité de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence, disposant d'un Compte sur la Plateforme, et utilisant les Services, en nombre limité si l'utilisation est gratuite, ou en totalité pour un Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant à la Plateforme, conformément aux conditions générales de vente de METAFLIGHT.
Les mots non définis dans le présent document et comportant une majuscule, répondent à la définition prévue par les conditions générales de vente de METAFLIGHT.
- L'ACCEPTATION PAR LES UTILISATEURS
Les présentes CGU sont expressément acceptées par l'Utilisateur qui doit en prendre connaissance avant toute utilisation de la Plateforme. En tout état de cause, toute utilisation des Services proposés par la Plateforme, soumet l'Utilisateur aux CGU. L'Utilisateur est donc réputé avoir lu, compris et accepté l'ensemble des règles prévues aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur la Plateforme, intégrées par référence aux CGU et ce, sans aucune réserve. L'ensemble de ces règles régit la relation de l'Utilisateur avec METAFLIGHT.
METAFLIGHT se réserve le droit de modifier les CGU, en tout ou en partie, en fonction de l'évolution technique de la Plateforme ou de ses offres de Services, ou en raison de l'évolution de la législation, à sa seule discrétion et sans préavis.
D'une manière générale, il appartient à l'Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles depuis son Compte ou sur la Plateforme.
- HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME
La Plateforme est hébergée par l'hébergeur professionnel mentionné dans les mentions légales disponibles sur la Plateforme.
METAFLIGHT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour :
Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels la Plateforme est hébergée et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance externe ou toute attaque informatique avérée. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un pare-feu. Des mises à jour de sécurité du système d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement.
Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité de la Plateforme, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles et sont adaptées au risque généré par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées, conformément aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles. Ces mesures visent à (i) protéger les données - et en particulier les Données Personnelles - contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données - et en particulier des Données Personnelles - et l'accès à celles-ci dans un délai approprié en cas d'incident physique ou technique. METAFLIGHT met également en œuvre une procédure pour tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité susmentionnées.
En cas de défaillance du serveur, METAFLIGHT fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais, dans la limite des engagements de niveau de service pris par l'hébergeur.
- CONDITIONS D'ACCÈS À LA PLATE-FORME
Création d'un compte
L'accès à la Plateforme n'est pas soumis à la création d'un Compte, cependant, pour pouvoir bénéficier des Abonnements, tels que décrits dans les conditions générales de vente, l'inscription est obligatoire. A cette fin, plusieurs informations doivent être fournies par l'Utilisateur, notamment son nom d'utilisateur, une adresse e-mail valide et un mot de passe.
L'Utilisateur peut créer un Compte en cliquant sur l'onglet dédié lors de sa première utilisation de la Plateforme. Il s'inscrit en mentionnant son e-mail, ses nom et prénom, ainsi qu'un pseudonyme, et doit choisir un mot de passe.
A ce stade, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et, s'il les accepte, à cliquer sur "Valider" pour finaliser la création de son Compte. Par ce clic, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir comprises et en accepter pleinement toutes les stipulations, sans restriction ni réserve.
Une fois les CGU acceptées, l'Utilisateur peut se connecter à son Compte en saisissant son nom d'utilisateur et son mot de passe. Lors de sa première connexion, l'Utilisateur est invité à compléter son profil, avec les informations requises sur la Plateforme, notamment son nom complet, sa date de naissance et son adresse.
L'Utilisateur s'engage à fournir et à maintenir des informations exactes, à jour et complètes le concernant. METAFLIGHT ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard ou d'impossibilité d'accès à la Plateforme en raison d'informations erronées ou incomplètes dans la saisie des informations concernant l'Utilisateur lors de la demande de création d'un Compte. A ce titre, l'Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et son mot de passe directement depuis son Compte.
Les identifiants de connexion de l'utilisateur (nom d'utilisateur et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur doit conserver ses identifiants en toute sécurité et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur s'engage également à s'assurer qu'à la fin de chaque session d'utilisation de la Plateforme, il se déconnecte correctement.
En cas de perte, d'oubli ou de vol de ses éléments d'authentification, l'Utilisateur doit modifier son mot de passe dans les meilleurs délais en cliquant sur le bouton "Mot de passe oublié" situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L'Utilisateur est alors invité à créer un nouveau mot de passe.
METAFLIGHT ne peut en aucun cas être responsable de la perte, du vol ou de l'omission des éléments d'authentification de l'Utilisateur ou de leur utilisation frauduleuse. L'Utilisateur est seul responsable de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme avec ses éléments d'authentification.
Equipement
L'accès à la Plateforme nécessite que l'Utilisateur dispose d'un équipement informatique et d'une connexion internet à haut débit.
Tous les coûts liés à l'accès à la Plateforme et à son utilisation, qu'il s'agisse des coûts de matériel, de logiciel ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurité appropriée de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Disponibilité de la plate-forme
La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de METAFLIGHT et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
METAFLIGHT n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme ou de son contenu. METAFLIGHT se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter à tout moment l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment en raison de contraintes juridiques ou techniques.
L'utilisateur reconnaît expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées peuvent intervenir à tout moment et sans préavis et qu'elles ne donnent lieu à aucune obligation ou indemnisation à son égard.
UTILISATION DE LA PLATE-FORME
Compte tenu de la nature et de la finalité de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans un cadre personnel et non professionnel, et à utiliser la Plateforme conformément aux CGU, dans le respect des lois et règlements applicables.
METAFLIGHT peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme en cas de non-respect des règles régissant l'utilisation de la Plateforme, sans préjudice des dommages et intérêts que METAFLIGHT pourrait demander.
GARANTIES
METAFLIGHT déclare et garantit qu'elle dispose de tous les titres, licences et autorisations pour fournir la Plateforme à l'Utilisateur. METAFLIGHT déclare et garantit également que la Plateforme qu'elle fournit est conforme aux lois et règlements européens et nationaux ainsi qu'à l'état de l'art existant au jour de la signature des présentes.
METAFLIGHT ne donne aucune autre garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, quant à la continuité, la performance et/ou la durabilité de la Plateforme et/ou l'adéquation à un usage particulier ou l'adéquation de la Plateforme et/ou des Services aux besoins de l'Utilisateur, et ne garantit pas non plus qu'elle est exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bogues ou qu'elle fonctionnera sans défaillance ou interruption. La plate-forme est distribuée "en l'état" et en fonction de sa disponibilité.
L'accès à la Plateforme implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. METAFLIGHT ne garantit pas que la Plateforme ou ses serveurs seront toujours exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre élément susceptible de causer des dommages. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son propre matériel, ses données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
De convention expresse et sous réserve des stipulations des présentes, METAFLIGHT est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme et des Services. L'Utilisateur reconnaît expressément avoir reçu de METAFLIGHT toutes les informations nécessaires, lui permettant d'apprécier l'adéquation de la Plateforme et des Services à ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires à son utilisation. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme et des Services n'est susceptible de créer des garanties non expressément prévues dans les CGU ou d'entraîner la responsabilité de METAFLIGHT en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme et/ou des Services, en violation des stipulations du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de la Plateforme. L'Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, à la Plateforme et/ou à son contenu, ainsi que de la perte de données pouvant résulter de son utilisation de la Plateforme. A ce titre, l'Utilisateur est responsable de la mise en place d'anti-virus et autres mesures de sécurité de son système informatique.
METAFLIGHT n'est responsable que des dommages directs qui pourraient être causés à l'Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou de l'inexécution de ses obligations au titre des CGU, dans la limite des règles précisées dans les conditions générales de vente de la Plateforme pour les Utilisateurs bénéficiant d'un Abonnement. METAFLIGHT ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit, subi par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît que METAFLIGHT reste libre de corriger et/ou modifier la Plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification puisse donner lieu à un quelconque droit de recours de sa part.
La responsabilité de METAFLIGHT ne saurait être engagée, d'une manière générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme et tous les contenus présents sur la Plateforme, publiés par METAFLIGHT (les "Eléments Protégés") sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits de brevets, marques, droits des producteurs de bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle existants ou à venir, français et internationaux) et appartiennent à METAFLIGHT ou à des tiers qui ont autorisé METAFLIGHT à les exploiter.
L'utilisation de la Plateforme ne confère en aucun cas à l'Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Éléments Protégés, à l'exception d'un droit d'accès personnel, non exclusif et limité exclusivement à l'utilisation de la Plateforme conformément à son objet et dans le respect des CGU.
L'Utilisateur s'interdit de représenter, reproduire et/ou exploiter les Éléments protégés, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de METAFLIGHT. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, distribuer, ou transférer tout ou partie de la Plateforme, créer des œuvres dérivées de la Plateforme, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l'accord préalable et écrit de METAFLIGHT.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de METAFLIGHT et/ou des tiers concédants de licence et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Il est précisé que METAFLIGHT ne garantit pas que les produits seront toujours disponibles tels qu'ils sont présentés sur la Plateforme, mais qu'elle se réserve le droit de modifier l'apparence des produits achetés, par rapport au visuel présenté.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
METAFLIGHT est soucieuse de la protection des Données Personnelles des Utilisateurs de la Plateforme et s'engage à les protéger conformément à la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit " Règlement général sur la protection des données " ou " RGPD " et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite " Loi Informatique et Libertés " modifiée. Pour en savoir plus sur les règles de protection des Données Personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de METAFLIGHT, disponible à l'adresse suivante : https://metaflight.aero/privacy-policy/.
- DURÉE - RÉSILIATION
La durée
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et pour toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. L'Utilisateur est libre de désactiver son Compte à tout moment, en cliquant sur le bouton "Désactiver mon Compte" disponible sur son Compte, sous réserve des stipulations des conditions générales de vente.
Cessation d'activité
En cas d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur non conforme aux CGU, en cas de violation des CGU par l'Utilisateur, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements applicables, METAFLIGHT pourra résilier de plein droit, sans préavis, sans notification ni indemnité, tout ou partie de l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme. METAFLIGHT pourra résilier sans préjudice de tous autres droits, actions et recours que METAFLIGHT pourrait avoir en réparation de tout dommage qu'elle aurait subi du fait de tels manquements.
Conséquences du licenciement
En cas de résiliation ou de cessation des CGU pour quelque raison que ce soit, le compte de l'utilisateur sera immédiatement et automatiquement désactivé.
METAFLIGHT restituera dans un délai raisonnable à l'Utilisateur qui en fait la demande dans les dix (10) jours calendaires suivant la fin des CGU, toutes les Données Personnelles dans un format lisible par les logiciels courants du marché. Au-delà des dix (10) jours précités, METAFLIGHT supprimera les Données Personnelles, à l'exclusion d'une copie que METAFLIGHT pourra archiver à des fins probatoires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Les Données Personnelles de l'Utilisateur seront archivées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité de METAFLIGHT.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGU sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution des CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.
- CONTACT
Pour toute information concernant les CGU, l'Utilisateur a la possibilité de contacter METAFLIGHT en remplissant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
